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22 mars 2011Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais médicauxRéponse publiée le 16 août 2011
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22 mars 2011Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : revendicationsRéponse publiée le 14 juin 2011
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15 mars 2011Rubrique : santéTitre : cancers cérébrauxQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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15 mars 2011Rubrique : logementTitre : maisons individuellesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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Réponse publiée le 21 juin 2011
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8 mars 2011Rubrique : prestations familialesTitre : conditions d'attributionRéponse publiée le 14 juin 2011
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8 mars 2011Rubrique : entreprisesTitre : création et repriseRéponse publiée le 31 mai 2011
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1er mars 2011Rubrique : produits dangereuxTitre : insecticidesRéponse publiée le 3 mai 2011
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1er mars 2011Rubrique : ParlementTitre : ordonnancesRéponse publiée le 14 juin 2011
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1er mars 2011Rubrique : énergie et carburantsTitre : gazRéponse publiée le 12 avril 2011