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22 février 2011Rubrique : urbanismeTitre : permis de construireRéponse publiée le 29 mars 2011
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22 février 2011Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurRéponse publiée le 31 mai 2011
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22 février 2011Rubrique : bois et forêtsTitre : forêts communalesRéponse publiée le 5 avril 2011
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15 février 2011Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : écologie, développement durable, transports et logement : personnelRéponse publiée le 21 juin 2011
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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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15 février 2011Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : enseignantsRéponse publiée le 23 août 2011
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15 février 2011Rubrique : collectivités territorialesTitre : financesRéponse publiée le 9 août 2011
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15 février 2011Rubrique : collectivités territorialesTitre : financesRéponse publiée le 23 août 2011
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15 février 2011Rubrique : collectivités territorialesTitre : financesRéponse publiée le 9 août 2011
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8 février 2011Rubrique : transports ferroviairesTitre : ligne Béziers NeussarguesRéponse publiée le 22 novembre 2011