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2 juin 2009Rubrique : politique extérieureTitre : ÉrythréeRéponse publiée le 14 juillet 2009
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2 juin 2009Rubrique : politique extérieureTitre : aide au développementRéponse publiée le 15 septembre 2009
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2 juin 2009Rubrique : industrieTitre : éditions et imprimerieRéponse publiée le 15 septembre 2009
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2 juin 2009Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 11 août 2009
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26 mai 2009Rubrique : traités et conventionsTitre : traité instituant une cour pénale internationaleRéponse publiée le 7 décembre 2010
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26 mai 2009Rubrique : handicapésTitre : obligation d'emploiRéponse publiée le 30 juin 2009
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19 mai 2009Rubrique : professions de santéTitre : médecins et pharmaciensRéponse publiée le 17 août 2010
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19 mai 2009Rubrique : ÉtatTitre : ConstitutionQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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12 mai 2009Rubrique : travailTitre : durée du travailQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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12 mai 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budget, comptes publics et fonction publique : personnelRéponse publiée le 28 juillet 2009