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21 août 2007Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : travailleurs de la mine : montant des pensionsRéponse publiée le 9 septembre 2008
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21 août 2007Rubrique : propriété intellectuelleTitre : brevetsRéponse publiée le 13 novembre 2007
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21 août 2007Rubrique : enseignementTitre : programmesRéponse publiée le 11 septembre 2007
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21 août 2007Rubrique : banques et établissements financiersTitre : prêtsRéponse publiée le 1er janvier 2008
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21 août 2007Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 20 novembre 2007
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21 août 2007Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : victimes du STORéponse publiée le 18 septembre 2007
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14 août 2007Rubrique : chasse et pêcheTitre : chasseRéponse publiée le 9 octobre 2007
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14 août 2007Rubrique : système pénitentiaireTitre : établissementsRéponse publiée le 30 octobre 2007
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14 août 2007Rubrique : chasse et pêcheTitre : oiseauxRéponse publiée le 27 novembre 2007