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14 juillet 2015Rubrique : sécurité publiqueTitre : incendiesRéponse publiée le 28 février 2017
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9 juillet 2015Rubrique : défenseTitre : établissementsQuestion posée en séance
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16 juin 2015Rubrique : professions de santéTitre : médecinsRéponse publiée le 8 décembre 2015
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16 juin 2015Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : médicamentsRéponse publiée le 10 novembre 2015
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16 juin 2015Rubrique : justiceTitre : tribunaux de commerceQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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9 juin 2015Rubrique : impôt de solidarité sur la fortuneTitre : calculRéponse publiée le 18 août 2015
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Réponse publiée le 11 août 2015
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9 juin 2015Rubrique : agricultureTitre : maladies et parasitesRéponse publiée le 7 juillet 2015
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2 juin 2015Rubrique : traités et conventionsTitre : charte européenne des langues régionales ou minoritairesRéponse publiée le 24 janvier 2017
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2 juin 2015Rubrique : politique extérieureTitre : Moyen-OrientRéponse publiée le 16 juin 2015