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9 décembre 2014Rubrique : impôts locauxTitre : taxe foncière sur les propriétés non bâtiesRéponse publiée le 17 février 2015
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9 décembre 2014Rubrique : impôts et taxesTitre : entreprisesRéponse publiée le 30 décembre 2014
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9 décembre 2014Rubrique : énergie et carburantsTitre : stations-serviceRéponse publiée le 10 février 2015
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Réponse publiée le 1er septembre 2015
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9 décembre 2014Rubrique : bois et forêtsTitre : politique forestièreRéponse publiée le 23 décembre 2014
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9 décembre 2014Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : radioRéponse publiée le 27 janvier 2015
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13 novembre 2014Rubrique : politique extérieureTitre : RussieQuestion posée en séance
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11 novembre 2014Rubrique : professions libéralesTitre : statutRéponse publiée le 22 décembre 2015
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11 novembre 2014Rubrique : outre-merTitre : DOM-ROM : GuyaneRéponse publiée le 17 février 2015
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11 novembre 2014Rubrique : animauxTitre : animaux de compagnieRéponse publiée le 16 décembre 2014