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4 mars 2008Rubrique : enseignement technique et professionnelTitre : revalorisationRéponse publiée le 15 avril 2008
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4 mars 2008Rubrique : enregistrement et timbreTitre : droits de mutationRéponse publiée le 27 mai 2008
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Réponse publiée le 25 mars 2008
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4 mars 2008Rubrique : architectureTitre : architectesRéponse publiée le 8 juillet 2008
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4 mars 2008Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantRéponse publiée le 27 mai 2008
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12 février 2008Rubrique : sécurité routièreTitre : radarsRéponse publiée le 20 mai 2008
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12 février 2008Rubrique : santéTitre : maladies raresRéponse publiée le 28 octobre 2008
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12 février 2008Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : montant des pensionsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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12 février 2008Rubrique : personnes âgéesTitre : établissements d'accueilRéponse publiée le 15 juillet 2008
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12 février 2008Rubrique : établissements de santéTitre : maternitésRéponse publiée le 14 juin 2011