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17 février 2009Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : hôtelsRéponse publiée le 30 juin 2009
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10 février 2009Rubrique : ventes et échangesTitre : ventes par correspondanceRéponse publiée le 30 juin 2009
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3 février 2009Rubrique : pensions militaires d'invaliditéTitre : tauxRéponse publiée le 31 mars 2009
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30 décembre 2008Rubrique : justiceTitre : indemnisation des victimesRéponse publiée le 3 février 2009
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30 décembre 2008Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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23 décembre 2008Rubrique : produits dangereuxTitre : insecticidesRéponse publiée le 17 février 2009
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23 décembre 2008Rubrique : énergie et carburantsTitre : gazRéponse publiée le 3 février 2009
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16 décembre 2008Rubrique : associationsTitre : associations d'éducation populaireRéponse publiée le 24 mars 2009
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4 novembre 2008Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 2 décembre 2008
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7 octobre 2008Rubrique : taxisTitre : autorisations de stationnementRéponse publiée le 30 décembre 2008