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23 juillet 2013Rubrique : étrangersTitre : demandeurs d'asileRéponse publiée le 11 mars 2014
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9 juillet 2013Rubrique : enseignement : personnelTitre : psychologues scolairesRéponse publiée le 30 décembre 2014
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9 juillet 2013Rubrique : donations et successionsTitre : droits de successionRéponse publiée le 7 janvier 2014
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25 juin 2013Rubrique : professions de santéTitre : masseurs-kinésithérapeutesRéponse publiée le 23 juillet 2013
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11 juin 2013Rubrique : politique extérieureTitre : RussieRéponse publiée le 13 août 2013
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11 juin 2013Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : justice : personnelRéponse publiée le 18 février 2014
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11 juin 2013Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budget : services extérieursRéponse publiée le 10 septembre 2013
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11 juin 2013Rubrique : chambres consulairesTitre : chambres de métiers et de l'artisanatRéponse publiée le 24 septembre 2013
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28 mai 2013Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : économie et finances : services extérieursRéponse publiée le 3 septembre 2013
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28 mai 2013Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Crédit immobilier de FranceRéponse publiée le 13 août 2013