Mme Luce Pane

Socialiste, écologiste et républicain

Seine-Maritime (3^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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13 octobre 2016

Question au Gouvernement n° 4241 de Mme Luce Pane

Rubrique : enseignement

Titre : politique de l'éducation

Question posée en séance
27 septembre 2016

Question écrite n° 99360 de Mme Luce Pane

Rubrique : tourisme et loisirs

Titre : activités de plein air

Question close sans réponse le 20 juin 2017
6 septembre 2016

Question écrite n° 98754 de Mme Luce Pane

Rubrique : sécurité publique

Titre : sécurité des biens et des personnes

Réponse publiée le 28 février 2017
6 septembre 2016

Question écrite n° 98722 de Mme Luce Pane

Rubrique : professions de santé

Titre : médecins

Réponse publiée le 11 octobre 2016
6 septembre 2016

Question écrite n° 98719 de Mme Luce Pane

Rubrique : politiques communautaires

Titre : commerce extracommunautaire

Réponse publiée le 6 décembre 2016
6 septembre 2016

Question écrite n° 98718 de Mme Luce Pane

Rubrique : politique sociale

Titre : lutte contre l'exclusion

Question close sans réponse le 20 juin 2017
6 septembre 2016

Question écrite n° 98709 de Mme Luce Pane

Rubrique : pharmacie et médicaments

Titre : médicaments

Réponse publiée le 20 septembre 2016
6 septembre 2016

Question écrite n° 98685 de Mme Luce Pane

Rubrique : formation professionnelle

Titre : formation continue

Question close sans réponse le 20 juin 2017
6 septembre 2016

Question écrite n° 98674 de Mme Luce Pane

Rubrique : enseignement

Titre : élèves

Question close sans réponse le 20 juin 2017
6 septembre 2016

Question écrite n° 98673 de Mme Luce Pane

Rubrique : enseignement

Titre : élèves

Réponse publiée le 6 décembre 2016

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Mme Luce Pane

Questions posées (archives)