Mme Luce Pane

Socialiste, écologiste et républicain

Seine-Maritime (3^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

Page n°4 : 10 résultats affichés sur un total de 187

26 avril 2016

Question orale sans débat n° 1445 de Mme Luce Pane

Rubrique : logement

Titre : habitat insalubre

Réponse publiée le 4 mai 2016
19 avril 2016

Question écrite n° 95120 de Mme Luce Pane

Rubrique : étrangers

Titre : immigration

Réponse publiée le 3 janvier 2017
12 avril 2016

Question écrite n° 95011 de Mme Luce Pane

Rubrique : santé

Titre : cancer du côlon

Question close sans réponse le 20 juin 2017
22 mars 2016

Question écrite n° 94337 de Mme Luce Pane

Rubrique : politique sociale

Titre : lutte contre l'exclusion

Question close sans réponse le 20 juin 2017
10 mars 2016

Question au Gouvernement n° 3711 de Mme Luce Pane

Rubrique : politique extérieure

Titre : Tunisie

Question posée en séance
2 février 2016

Question écrite n° 92776 de Mme Luce Pane

Rubrique : déchets, pollution et nuisances

Titre : air

Réponse publiée le 14 juin 2016
8 décembre 2015

Question écrite n° 91581 de Mme Luce Pane

Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

Titre : assurance complémentaire

Réponse publiée le 11 octobre 2016
27 octobre 2015

Question écrite n° 90656 de Mme Luce Pane

Rubrique : transports routiers

Titre : transports scolaires

Réponse publiée le 26 juillet 2016
15 septembre 2015

Question écrite n° 88425 de Mme Luce Pane

Rubrique : publicité

Titre : panneaux publicitaires

Réponse publiée le 20 septembre 2016
21 juillet 2015

Question écrite n° 85599 de Mme Luce Pane

Rubrique : santé

Titre : allergies

Réponse publiée le 29 septembre 2015

...

Page n°4 : 10 résultats affichés sur un total de 187

Mme Luce Pane

Questions posées (archives)