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21 mai 2009Rubrique : établissements de santéTitre : hôpitauxQuestion posée en séance
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24 mars 2009Rubrique : retraites : généralitésTitre : calcul des pensionsQuestion close sans réponse le 1er juin 2010
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17 février 2009Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : financementRéponse publiée le 8 septembre 2009
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17 février 2009Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : bâtiments commerciaux et industrielsRéponse publiée le 24 mars 2009
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10 février 2009Rubrique : emploiTitre : entreprises d'insertionRéponse publiée le 24 mars 2009
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27 janvier 2009Rubrique : handicapésTitre : allocations et ressourcesRéponse publiée le 30 juin 2009
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Réponse publiée le 7 avril 2009
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25 novembre 2008Rubrique : enseignement : personnelTitre : contractuelsRéponse publiée le 3 février 2009
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11 novembre 2008Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : clercs et employés de notaires : âge de la retraiteRéponse publiée le 3 mars 2009
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4 novembre 2008Rubrique : handicapésTitre : soins et maintien à domicileQuestion close sans réponse le 1er juin 2010