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12 octobre 2010Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 23 novembre 2010
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Réponse publiée le 11 janvier 2011
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Réponse publiée le 23 novembre 2010
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21 septembre 2010Rubrique : TVATitre : exonérationRéponse publiée le 22 février 2011
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21 septembre 2010Rubrique : sociétésTitre : sociétés d'exercice libéralQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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21 septembre 2010Rubrique : sang et organes humainsTitre : sangRéponse publiée le 4 janvier 2011
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21 septembre 2010Rubrique : finances publiquesTitre : contrôleRéponse publiée le 7 juin 2011
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10 août 2010Rubrique : professions de santéTitre : ordre professionnelQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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10 août 2010Rubrique : professions de santéTitre : infirmiersQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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10 août 2010Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 23 novembre 2010