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3 février 2009Rubrique : justiceTitre : droit d'esterRéponse publiée le 21 avril 2009
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3 février 2009Rubrique : consommationTitre : sécurité des produitsRéponse publiée le 21 avril 2009
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27 janvier 2009Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 17 mars 2009
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27 janvier 2009Rubrique : communesTitre : conseils municipauxRéponse publiée le 14 avril 2009
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20 janvier 2009Rubrique : ventes et échangesTitre : ventes par correspondanceRéponse publiée le 21 avril 2009
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20 janvier 2009Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : médaille d'honneur régionale, départementale et communaleRéponse publiée le 16 juin 2009
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20 janvier 2009Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 9 juin 2009
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20 janvier 2009Rubrique : sécurité socialeTitre : mutualité sociale agricoleRéponse publiée le 3 mars 2009
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23 décembre 2008Rubrique : impôts locauxTitre : taxe foncière sur les propriétés non bâtiesRéponse publiée le 19 mai 2009
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23 décembre 2008Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : mention : mort en déportationRéponse publiée le 17 mars 2009