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Réponse publiée le 22 février 2011
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7 décembre 2010Rubrique : retraites : généralitésTitre : paiement des pensionsRéponse publiée le 10 mai 2011
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7 décembre 2010Rubrique : banques et établissements financiersTitre : services bancairesRéponse publiée le 22 mars 2011
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30 novembre 2010Rubrique : enseignement privéTitre : établissements sous contratRéponse publiée le 24 mai 2011
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23 novembre 2010Rubrique : agroalimentaireTitre : réglementationRéponse publiée le 14 décembre 2010
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26 octobre 2010Rubrique : santéTitre : maladies raresRéponse publiée le 18 octobre 2011
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26 octobre 2010Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 23 novembre 2010
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19 octobre 2010Rubrique : sécurité publiqueTitre : services départementaux d'incendie et de secoursRéponse publiée le 26 juillet 2011
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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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Réponse publiée le 8 février 2011