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Réponse publiée le 9 novembre 2010
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Réponse publiée le 9 novembre 2010
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Réponse publiée le 9 novembre 2010
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31 août 2010Rubrique : retraites : régime généralTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 26 octobre 2010
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31 août 2010Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialRéponse publiée le 25 janvier 2011
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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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20 juillet 2010Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 24 août 2010
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7 juillet 2010Rubrique : établissements de santéTitre : hôpitauxQuestion posée en séance
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29 juin 2010Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 27 juillet 2010
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29 juin 2010Rubrique : énergie et carburantsTitre : économies d'énergieRéponse publiée le 7 septembre 2010