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1er décembre 2009Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 18 mai 2010
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1er décembre 2009Rubrique : enseignement supérieurTitre : étudiantsRéponse publiée le 6 avril 2010
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1er décembre 2009Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : airRéponse publiée le 24 décembre 2009
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10 novembre 2009Rubrique : chômage : indemnisationTitre : allocation équivalent retraiteRéponse publiée le 13 septembre 2011
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20 octobre 2009Rubrique : retraites : généralitésTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 27 décembre 2011
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20 octobre 2009Rubrique : handicapésTitre : obligation d'emploiRéponse publiée le 19 janvier 2010
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20 octobre 2009Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : déportésRéponse publiée le 16 mars 2010
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22 septembre 2009Rubrique : arts et spectaclesTitre : tauromachieRéponse publiée le 23 mars 2010
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9 juin 2009Rubrique : impôt sur le revenuTitre : pensions alimentairesRéponse publiée le 23 février 2010
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26 mai 2009Rubrique : impôt sur le revenuTitre : calculRéponse publiée le 3 novembre 2009