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27 octobre 2009Rubrique : consommationTitre : créditRéponse publiée le 22 décembre 2009
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13 octobre 2009Rubrique : enseignementTitre : programmesRéponse publiée le 5 octobre 2010
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13 octobre 2009Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : médaille militaireRéponse publiée le 1er décembre 2009
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16 septembre 2009Rubrique : industrieTitre : matériel électrique et électroniqueQuestion posée en séance
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4 juin 2009Rubrique : élevageTitre : laitQuestion posée en séance
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2 juin 2009Rubrique : banques et établissements financiersTitre : comptesRéponse publiée le 11 août 2009
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17 février 2009Rubrique : sécurité socialeTitre : compensation financière entre régimesRéponse publiée le 25 août 2009
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27 janvier 2009Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : officinesRéponse publiée le 2 juin 2009
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20 novembre 2008Rubrique : sportsTitre : rugbyQuestion posée en séance
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4 novembre 2008Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : professions libérales : montant des pensionsRéponse publiée le 23 décembre 2008