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28 octobre 2008Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : croix du combattant volontaireRéponse publiée le 8 septembre 2009
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15 juillet 2008Rubrique : sociétésTitre : sociétés d'exercice libéralRéponse publiée le 27 janvier 2009
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21 mai 2008Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : grèvesQuestion posée en séance
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13 mai 2008Rubrique : emploiTitre : contrats nouvelle embaucheRéponse publiée le 17 juin 2008
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15 avril 2008Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : huissiersQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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11 décembre 2007Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe d'aide au commerce et à l'artisanatRéponse publiée le 8 avril 2008
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16 octobre 2007Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : imposition forfaitaire annuelleRéponse publiée le 11 mars 2008
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28 août 2007Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : officinesRéponse publiée le 23 octobre 2007
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31 juillet 2007Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 2 octobre 2007
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Réponse publiée le 28 août 2007