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26 décembre 2006Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe d'aide au commerce et à l'artisanatRéponse publiée le 13 février 2007
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29 août 2006Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 12 décembre 2006
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25 juillet 2006Rubrique : personnes âgéesTitre : journée de solidaritéRéponse publiée le 26 septembre 2006
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11 juillet 2006Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe d'aide au commerce et à l'artisanatRéponse publiée le 8 août 2006
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Réponse publiée le 9 mai 2006
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20 décembre 2005Rubrique : agroalimentaireTitre : équarrissageRéponse publiée le 31 janvier 2006
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20 décembre 2005Rubrique : politique extérieureTitre : AlgérieQuestion sans réponse
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6 décembre 2005Rubrique : TVATitre : récupérationRéponse publiée le 28 mars 2006
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22 novembre 2005Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésRéponse publiée le 28 février 2006
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Réponse publiée le 14 mars 2006