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16 juin 2009Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : revendicationsRéponse publiée le 1er septembre 2009
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16 juin 2009Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantRéponse publiée le 11 août 2009
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16 juin 2009Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantRéponse publiée le 18 août 2009
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2 juin 2009Rubrique : handicapésTitre : allocation aux adultes handicapésRéponse publiée le 10 novembre 2009
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2 juin 2009Rubrique : frontaliersTitre : sécurité socialeQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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2 juin 2009Rubrique : enseignement agricoleTitre : fonctionnementRéponse publiée le 30 juin 2009
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2 juin 2009Rubrique : donations et successionsTitre : droits de successionRéponse publiée le 8 septembre 2009
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27 mai 2009Rubrique : politique extérieureTitre : Corée du NordQuestion posée en séance
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26 mai 2009Rubrique : ventes et échangesTitre : commerce électroniqueRéponse publiée le 13 octobre 2009
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26 mai 2009Rubrique : système pénitentiaireTitre : établissementsRéponse publiée le 4 août 2009