• 22 mars 2016

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  Question écrite n° 94197 de M. Francis Vercamer

  Rubrique : communes

  Titre : prise en charge

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 8 mars 2016

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  Question écrite n° 93882 de M. Francis Vercamer

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers anesthésistes

  Réponse publiée le 5 avril 2016
• 1er mars 2016

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  Question écrite n° 93702 de M. Francis Vercamer

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : régime social des indépendants

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 16 février 2016

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  Question écrite n° 93357 de M. Francis Vercamer

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : vente en ligne

  Réponse publiée le 1er novembre 2016
• 2 février 2016

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  Question écrite n° 92838 de M. Francis Vercamer

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : cotisation foncière des entreprises

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 20 janvier 2016

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  Question au Gouvernement n° 3513 de M. Francis Vercamer

  Rubrique : travail

  Titre : droit du travail

  Question posée en séance
• 22 décembre 2015

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  Question écrite n° 92004 de M. Francis Vercamer

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : allocations et ressources

  Réponse publiée le 9 février 2016
• 1er décembre 2015

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  Question écrite n° 91535 de M. Francis Vercamer

  Rubrique : syndicats

  Titre : formation professionnelle

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 1er décembre 2015

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  Question écrite n° 91521 de M. Francis Vercamer

  Rubrique : santé

  Titre : remboursement

  Réponse publiée le 3 mai 2016
• 3 novembre 2015

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  Question écrite n° 90767 de M. Francis Vercamer

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : déclarations

  Réponse publiée le 22 décembre 2015