M. Georges Fenech

Les Républicains

Rhône (11^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 14^e législature : Réélu le 20 juin 2012 - Mandat du 20 juin 2012 (élections générales) au 20 juin 2017 (Fin de législature)
  - 13^e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 27 mars 2008 (Démission d'office sur décision du Conseil constitutionnel)
  - 12^e législature : Élu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 28 juin 2012 au 20 juin 2017
      - Du 27 juin 2007 au 27 mars 2008
      - Du 26 juin 2002 au 19 juin 2007
- Commissions d'enquête
  - Président
    - Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015
      - Du 9 février 2016 au 13 juillet 2016
    - Commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs
      - Du 29 juin 2006 au 12 décembre 2006
  - Membre
    - Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente
      - Du 17 juin 2016 au 20 décembre 2016
    - Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015
      - Du 4 février 2016 au 13 juillet 2016
    - Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes
      - Du 14 janvier 2015 au 2 juin 2015
    - Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens
      - Du 10 décembre 2014 au 13 janvier 2015
    - Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement
      - Du 14 mai 2013 au 8 octobre 2013
    - Commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés
      - Du 12 décembre 2012 au 24 mai 2013
    - Commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs
      - Du 28 juin 2006 au 12 décembre 2006
    - Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement
      - Du 12 décembre 2005 au 6 juin 2006
- Commissions permanentes non législatives
  - Membre suppléant
    - Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
      - Du 27 juin 2002 au 19 juin 2007
- Missions d'information
  - Rapporteur
    - suivi de la mise en œuvre des propositions de la commission d’enquête relative aux moyens mis en œuvre par l’État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015
      - Du 21 septembre 2016 au 21 février 2017
    - Évaluation de la loi n° 2014-640 du 20 juin 2014 relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d’une condamnation pénale définitive
      - Du 21 septembre 2016 au 14 décembre 2016
  - Membre
    - suivi de la mise en œuvre des propositions de la commission d’enquête relative aux moyens mis en œuvre par l’État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015
      - Du 21 septembre 2016 au 21 février 2017
    - Évaluation de la loi n° 2014-640 du 20 juin 2014 relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d’une condamnation pénale définitive
      - Du 21 septembre 2016 au 14 décembre 2016
- Délégations et Office
  - Membre
    - Délégation aux outre-mer
      - Du 25 juillet 2012 au 20 juin 2017
- Groupes d'études
  - Président
    - Sectes
      - Du 13 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - Groupe d'études sur les sans-abri
      - Du 12 juin 2003 au 19 juin 2007
  - Co-Président
    - Abolition universelle de la peine de mort
      - Du 27 avril 2016 au 20 juin 2017
    - Pauvreté, précarité et sans-abri
      - Du 7 décembre 2007 au 27 mars 2008
  - Vice-Président
    - Prisons et conditions carcérales
      - Du 8 février 2013 au 20 juin 2017
    - Pauvreté, précarité et sans abri
      - Du 17 avril 2013 au 20 juin 2017
    - Sectes
      - Du 31 octobre 2007 au 27 mars 2008
    - Vie associative et bénévolat
      - Du 20 janvier 2008 au 27 mars 2008
    - groupe d'études sur les conditions carcérales et les prisons
      - Du 4 mai 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les sectes
      - Du 26 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'OMC et la régulation internationale
      - Du 14 mai 2003 au 19 juin 2007
  - Secrétaire
    - Groupe d'études sur la sécurité intérieure
      - Du 4 février 2003 au 19 juin 2007
  - Membre
    - Chasse et territoires
      - Du 9 avril 2013 au 20 juin 2017
    - Filière brassicole
      - Du 7 octobre 2013 au 20 juin 2017
    - Presse
      - Du 15 janvier 2013 au 20 juin 2017
      - Du 22 février 2008 au 27 mars 2008
    - Question du Tibet
      - Du 11 avril 2013 au 20 juin 2017
      - Du 24 janvier 2008 au 27 mars 2008
    - Antisémitisme
      - Du 27 janvier 2015 au 20 juin 2017
    - Pauvreté, précarité et sans abri
      - Du 8 février 2013 au 20 juin 2017
    - Rapatriés
      - Du 10 juin 2013 au 20 juin 2017
    - Industrie chimique
      - Du 18 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - PME
      - Du 12 février 2013 au 20 juin 2017
    - Politiques de la ruralité
      - Du 10 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Sectes
      - Du 13 décembre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 19 décembre 2007 au 27 mars 2008
    - Diversité et discriminations liées à l'origine
      - Du 16 mai 2013 au 20 juin 2017
    - Industries agro-alimentaires et filière agricole
      - Du 23 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Chrétiens d'Orient
      - Du 24 juillet 2014 au 20 juin 2017
    - Industrie de défense
      - Du 19 mars 2013 au 20 juin 2017
    - Oenologie et territoires
      - Du 18 septembre 2013 au 20 juin 2017
    - Prisons et conditions carcérales
      - Du 5 février 2013 au 20 juin 2017
    - Viticulture
      - Du 25 mars 2013 au 20 juin 2017
    - Plasturgie
      - Du 7 février 2013 au 20 juin 2017
    - Maladies orphelines
      - Du 18 septembre 2013 au 20 juin 2017
    - Abolition universelle de la peine de mort
      - Du 27 avril 2016 au 20 juin 2017
    - Fruits et légumes
      - Du 1er février 2008 au 27 mars 2008
    - Jardins, paysages et horticulture
      - Du 14 janvier 2008 au 27 mars 2008
    - Métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs
      - Du 1er janvier 2008 au 27 mars 2008
    - Internet, audiovisuel et société de l'information
      - Du 7 février 2008 au 27 mars 2008
    - Pays émergents
      - Du 20 janvier 2008 au 27 mars 2008
    - Pauvreté, précarité et sans-abri
      - Du 7 décembre 2007 au 27 mars 2008
    - Vie associative et bénévolat
      - Du 20 janvier 2008 au 27 mars 2008
    - Groupe d'études sur les rapatriés
      - Du 2 mars 2003 au 19 juin 2007
    - groupe d'études sur les conditions carcérales et les prisons
      - Du 23 mars 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les sectes
      - Du 26 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'amiante
      - Du 14 mars 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la modernisation de la vie politique française
      - Du 16 septembre 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le cancer et la santé publique
      - Du 26 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la sécurité intérieure
      - Du 4 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la viticulture
      - Du 15 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'OMC et la régulation internationale
      - Du 29 avril 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le développement de la vie associative et du bénévolat
      - Du 11 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la presse
      - Du 12 mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les sans-abri
      - Du 12 juin 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le problème du Tibet
      - Du 1er avril 2003 au 19 juin 2007
- Groupes d'amitié
  - Président
    - France-République tunisienne
      - Du 27 septembre 2007 au 27 mars 2008
  - Vice-Président
    - France-Arabie Saoudite
      - Du 18 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Seychelles
      - Du 11 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-République de Malte
      - Du 27 novembre 2007 au 27 mars 2008
    - France-République du Paraguay
      - Du 4 décembre 2007 au 27 mars 2008
    - France-Royaume d'Arabie Saoudite
      - Du 13 novembre 2007 au 27 mars 2008
    - France-République démocratique de Somalie
      - Du 20 novembre 2007 au 27 mars 2008
    - France République de Malte
      - Du 13 octobre 2003 au 19 juin 2007
    - France République du Tchad
      - Du 17 novembre 2004 au 19 juin 2007
    - France République Tunisienne
      - Du 14 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - France République de Cote d'Ivoire
      - Du 10 décembre 2002 au 19 juin 2007
  - Secrétaire
    - France-Monaco
      - Du 27 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Qatar
      - Du 11 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-République du Sénégal
      - Du 28 novembre 2007 au 27 mars 2008
    - France-Etat des Emirats Arabes Unis
      - Du 7 novembre 2007 au 27 mars 2008
    - France-Australie
      - Du 7 novembre 2007 au 27 mars 2008
    - France-Cambodge
      - Du 28 novembre 2007 au 27 mars 2008
    - France République du Tchad
      - Du 18 décembre 2002 au 17 novembre 2004
  - Membre
    - France-Arabie Saoudite
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Qatar
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Israël
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 10 octobre 2007 au 27 mars 2008
    - France-Brésil
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Québec
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 10 octobre 2007 au 27 mars 2008
    - France-Italie
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Canada
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 10 octobre 2007 au 27 mars 2008
    - France-Sénégal
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Japon
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 10 octobre 2007 au 27 mars 2008
    - France-Chine
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Seychelles
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Liban
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Panama
      - Du 24 juillet 2014 au 20 juin 2017
    - France-Côte d'Ivoire
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Tchad
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Malte
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Egypte
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Tunisie
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Monaco
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Emirats Arabes Unis
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Etat des Emirats Arabes Unis
      - Du 10 octobre 2007 au 27 mars 2008
    - France-République des Seychelles
      - Du 10 octobre 2007 au 27 mars 2008
    - France-République d'Argentine
      - Du 10 octobre 2007 au 27 mars 2008
    - France-Nouvelle-Zélande
      - Du 10 octobre 2007 au 27 mars 2008
    - France-République d'Inde
      - Du 10 octobre 2007 au 27 mars 2008
    - France-République démocratique de Somalie
      - Du 10 octobre 2007 au 27 mars 2008
    - France-Australie
      - Du 10 octobre 2007 au 27 mars 2008
    - France-République du Paraguay
      - Du 10 octobre 2007 au 27 mars 2008
    - France-République du Tchad
      - Du 10 octobre 2007 au 27 mars 2008
    - France-République fédérative du Brésil
      - Du 10 octobre 2007 au 27 mars 2008
    - France-République du Pérou
      - Du 10 octobre 2007 au 27 mars 2008
    - France-République tunisienne
      - Du 27 septembre 2007 au 27 mars 2008
    - France-Royaume de Thaïlande
      - Du 10 octobre 2007 au 27 mars 2008
    - France-Cambodge
      - Du 10 octobre 2007 au 27 mars 2008
    - France-Etat de Qatar
      - Du 10 octobre 2007 au 27 mars 2008
    - France-République libanaise
      - Du 10 octobre 2007 au 27 mars 2008
    - France-République socialiste du Vietnam
      - Du 10 octobre 2007 au 27 mars 2008
    - France-Afrique du Sud
      - Du 10 octobre 2007 au 27 mars 2008
    - France-République de Malte
      - Du 10 octobre 2007 au 27 mars 2008
    - France-Yemen
      - Du 10 octobre 2007 au 27 mars 2008
    - France-République populaire de Chine
      - Du 10 octobre 2007 au 27 mars 2008
    - France-République du Sénégal
      - Du 10 octobre 2007 au 27 mars 2008
    - France-Royaume d'Arabie Saoudite
      - Du 10 octobre 2007 au 27 mars 2008
    - France-Etats-Unis mexicains
      - Du 10 octobre 2007 au 27 mars 2008
    - France-République de Zambie
      - Du 10 octobre 2007 au 27 mars 2008
    - France République de Malte
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République du Sénégal
      - Du 4 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République de Cote d'Ivoire
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République du Tchad
      - Du 11 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République Tunisienne
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République du Pérou
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République de l'Inde
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France état de Qatar
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République Italienne
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège
      - Du 6 novembre 2007 au 27 mars 2008
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Secrétaire
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 27 novembre 2007 au 27 mars 2008
      - Du 1er octobre 2002 au 19 juin 2007
  - Membre
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 8 novembre 2007 au 27 mars 2008
      - Du 1er octobre 2002 au 19 juin 2007
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
      - Du 4 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - Commission consultative des archives audiovisuelles de la justice
      - Du 1er août 2007 au 27 mars 2008
      - Du 1er août 2002 au 19 juin 2007
Autres fonctions
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Juge suppléant
    - Cour de justice de la République
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007

M. Georges Fenech

Fonctions (archives)