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1er octobre 2013Rubrique : sociétésTitre : sociétés par actions simplifiéesRéponse publiée le 7 janvier 2014
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1er octobre 2013Rubrique : énergie et carburantsTitre : électricitéRéponse publiée le 19 novembre 2013
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1er octobre 2013Rubrique : élections et référendumsTitre : élections européennesRéponse publiée le 11 mars 2014
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Réponse publiée le 20 septembre 2016
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Réponse publiée le 8 octobre 2013
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17 septembre 2013Rubrique : familleTitre : naissanceRéponse publiée le 3 décembre 2013
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10 septembre 2013Rubrique : chambres consulairesTitre : chambres de commerce et d'industrieRéponse publiée le 29 octobre 2013
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27 août 2013Rubrique : logementTitre : aides de l'ÉtatQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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Question close sans réponse le 20 juin 2017
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27 août 2013Rubrique : enfantsTitre : droits de l'enfantRéponse publiée le 7 janvier 2014