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7 octobre 2015Rubrique : justiceTitre : peinesQuestion posée en séance
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Réponse publiée le 24 novembre 2015
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Réponse publiée le 17 mai 2016
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23 juin 2015Rubrique : télécommunicationsTitre : téléphoneQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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16 juin 2015Rubrique : système pénitentiaireTitre : personnelRéponse publiée le 3 novembre 2015
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16 juin 2015Rubrique : marchés publicsTitre : maîtrise d'ouvrageRéponse publiée le 7 mars 2017
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16 juin 2015Rubrique : énergie et carburantsTitre : stations-serviceRéponse publiée le 10 novembre 2015
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Réponse publiée le 6 décembre 2016
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14 avril 2015Rubrique : santéTitre : politique de la santéRéponse publiée le 12 janvier 2016
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31 mars 2015Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : orthophonistesRéponse publiée le 20 octobre 2015