• 7 avril 2009

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  Question écrite n° 46224 de Mme Josette Pons

  Rubrique : propriété

  Titre : servitudes

  Réponse publiée le 31 août 2010
• 24 mars 2009

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  Question écrite n° 44990 de Mme Josette Pons

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 21 juillet 2009
• 17 mars 2009

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  Question orale sans débat n° 593 de Mme Josette Pons

  Rubrique : défense

  Titre : armement

  Question posée en séance
• 24 février 2009

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  Question écrite n° 42975 de Mme Josette Pons

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : perchloroéthylène

  Réponse publiée le 30 juin 2009
• 12 février 2009

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  Question au Gouvernement n° 1003 de Mme Josette Pons

  Rubrique : agriculture

  Titre : viticulture

  Question posée en séance
• 23 décembre 2008

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  Question écrite n° 38578 de Mme Josette Pons

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe foncière sur les propriétés non bâties

  Réponse publiée le 19 mai 2009
• 9 décembre 2008

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  Question écrite n° 37303 de Mme Josette Pons

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : agriculture

  Réponse publiée le 24 février 2009
• 9 décembre 2008

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  Question écrite n° 37227 de Mme Josette Pons

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 10 février 2009
• 9 décembre 2008

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  Question écrite n° 37195 de Mme Josette Pons

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 24 mars 2009
• 9 décembre 2008

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  Question écrite n° 37084 de Mme Josette Pons

  Rubrique : enseignement

  Titre : aide psychopédagogique

  Réponse publiée le 30 décembre 2008