• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16401 de Mme Josette Pons

  Rubrique : consommation

  Titre : étiquetage informatif

  Réponse publiée le 22 avril 2008
• 5 février 2008

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  Question écrite n° 16227 de Mme Josette Pons

  Rubrique : sociétés

  Titre : SARL

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14803 de Mme Josette Pons

  Rubrique : baux

  Titre : charges locatives

  Réponse publiée le 24 juin 2008
• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14791 de Mme Josette Pons

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : défense : archives

  Réponse publiée le 12 février 2008
• 4 décembre 2007

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  Question orale sans débat n° 37 de Mme Josette Pons

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : plans de prévention des risques

  Réponse publiée le 5 décembre 2007
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10460 de Mme Josette Pons

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : chasse

  Réponse publiée le 17 juin 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10130 de Mme Josette Pons

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8569 de Mme Josette Pons

  Rubrique : agriculture

  Titre : agrobiologie

  Réponse publiée le 18 décembre 2007
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8451 de Mme Josette Pons

  Rubrique : professions de santé

  Titre : sages-femmes

  Réponse publiée le 25 mai 2010
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6647 de Mme Josette Pons

  Rubrique : santé

  Titre : jeunes

  Réponse publiée le 4 mars 2008