M. Carlos Da Silva

Socialiste, écologiste et républicain

Essonne (1^re circonscription) | Mandat clos le 6 janvier 2017 (14^e législature)

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29 juillet 2014

Question écrite n° 61841 de M. Carlos Da Silva

Rubrique : État

Titre : contrats

Question close sans réponse le 10 janvier 2017
29 juillet 2014

Question écrite n° 61739 de M. Carlos Da Silva

Rubrique : économie sociale

Titre : mutuelles

Question close sans réponse le 10 janvier 2017
24 juillet 2014

Question au Gouvernement n° 2078 de M. Carlos Da Silva

Rubrique : régions

Titre : organisation

Question posée en séance
18 février 2014

Question écrite n° 49921 de M. Carlos Da Silva

Rubrique : enseignement

Titre : manuels et fournitures

Question close sans réponse le 10 janvier 2017
14 janvier 2014

Question écrite n° 47554 de M. Carlos Da Silva

Rubrique : femmes

Titre : politique à l'égard des femmes

Réponse publiée le 5 janvier 2016
24 décembre 2013

Question écrite n° 47183 de M. Carlos Da Silva

Rubrique : télécommunications

Titre : Internet

Réponse publiée le 17 juin 2014
24 décembre 2013

Question écrite n° 46670 de M. Carlos Da Silva

Rubrique : déchets, pollution et nuisances

Titre : déchets du BTP

Réponse publiée le 17 juin 2014
24 décembre 2013

Question écrite n° 46650 de M. Carlos Da Silva

Rubrique : consommation

Titre : information des consommateurs

Réponse publiée le 7 janvier 2014
24 décembre 2013

Question écrite n° 46625 de M. Carlos Da Silva

Rubrique : audiovisuel et communication

Titre : France Télévisions

Question close sans réponse le 10 janvier 2017
26 novembre 2013

Question écrite n° 43220 de M. Carlos Da Silva

Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

Titre : orphelins

Réponse publiée le 17 décembre 2013

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M. Carlos Da Silva

Questions posées (archives)