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4 juin 2009Rubrique : agroalimentaireTitre : condiments et épicesQuestion posée en séance
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19 mai 2009Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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19 mai 2009Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : débits de boissonsRéponse publiée le 24 août 2010
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12 mai 2009Rubrique : retraites : généralitésTitre : paiement des pensionsRéponse publiée le 24 novembre 2009
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12 mai 2009Rubrique : moyens de paiementTitre : cartes bancairesRéponse publiée le 6 octobre 2009
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12 mai 2009Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : accession à la propriétéQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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5 mai 2009Rubrique : personnes âgéesTitre : établissements d'accueilRéponse publiée le 16 mars 2010
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Réponse publiée le 1er décembre 2009
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31 mars 2009Rubrique : patrimoine culturelTitre : armes et véhicules militaires de collectionRéponse publiée le 22 septembre 2009
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31 mars 2009Rubrique : banques et établissements financiersTitre : créditRéponse publiée le 23 juin 2009