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Réponse publiée le 27 juillet 2010
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17 mars 2009Rubrique : sécurité publiqueTitre : plans de prévention des risquesRéponse publiée le 25 mars 2009
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10 mars 2009Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 23 juin 2009
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3 mars 2009Rubrique : tourisme et loisirsTitre : ports de plaisanceRéponse publiée le 9 juin 2009
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3 mars 2009Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 12 mai 2009
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3 mars 2009Rubrique : pensions militaires d'invaliditéTitre : tauxRéponse publiée le 14 avril 2009
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3 mars 2009Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialRéponse publiée le 19 mai 2009
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3 mars 2009Rubrique : eauTitre : politique de l'eauRéponse publiée le 5 mai 2009
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3 mars 2009Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchets ménagersRéponse publiée le 30 juin 2009
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Réponse publiée le 16 juin 2009