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27 mai 2008Rubrique : travailTitre : droit du travailRéponse publiée le 28 octobre 2008
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22 mai 2008Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : marins-pêcheursQuestion posée en séance
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20 mai 2008Rubrique : sociétésTitre : sociétés d'exercice libéralRéponse publiée le 11 novembre 2008
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Réponse publiée le 6 janvier 2009
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20 mai 2008Rubrique : impôt sur le revenuTitre : paiementRéponse publiée le 30 juin 2009
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20 mai 2008Rubrique : handicapésTitre : allocations et ressourcesRéponse publiée le 23 décembre 2008
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20 mai 2008Rubrique : établissements de santéTitre : centres de soins palliatifsRéponse publiée le 25 novembre 2008
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Réponse publiée le 9 septembre 2008
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20 mai 2008Rubrique : élections et référendumsTitre : élections européennesRéponse publiée le 12 août 2008
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Réponse publiée le 12 août 2008