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20 mai 2008Rubrique : archives et bibliothèquesTitre : réglementationRéponse publiée le 5 août 2008
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20 mai 2008Rubrique : agricultureTitre : fruits et légumesRéponse publiée le 5 août 2008
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13 mai 2008Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : sédiments marinsRéponse publiée le 14 mai 2008
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6 mai 2008Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : médicamentsRéponse publiée le 23 décembre 2008
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6 mai 2008Rubrique : patrimoine culturelTitre : armes et véhicules militaires de collectionRéponse publiée le 21 octobre 2008
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Réponse publiée le 10 février 2009
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22 avril 2008Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 2 décembre 2008
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22 avril 2008Rubrique : politique extérieureTitre : ColombieRéponse publiée le 1er juillet 2008
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15 avril 2008Rubrique : télécommunicationsTitre : téléphoneRéponse publiée le 26 août 2008
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15 avril 2008Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : services extérieursRéponse publiée le 3 juin 2008