• 11 avril 2006

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  Question écrite n° 91656 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 13 juin 2006
• 11 avril 2006

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  Question écrite n° 91654 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : femmes

  Titre : femmes enceintes

  Question sans réponse
• 11 avril 2006

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  Question écrite n° 91589 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : incapables majeurs

  Réponse publiée le 19 septembre 2006
• 11 avril 2006

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  Question écrite n° 91552 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : pensions

  Réponse publiée le 20 juin 2006
• 11 avril 2006

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  Question écrite n° 91551 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets ménagers

  Réponse publiée le 1er août 2006
• 11 avril 2006

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  Question écrite n° 91550 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : eau

  Titre : politique de l'eau

  Question sans réponse
• 11 avril 2006

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  Question écrite n° 91549 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : services bancaires

  Question sans réponse
• 11 avril 2006

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  Question écrite n° 91548 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 18 juillet 2006
• 11 avril 2006

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  Question écrite n° 91547 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : CAPEPS

  Réponse publiée le 13 juin 2006
• 11 avril 2006

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  Question écrite n° 91546 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 10 octobre 2006