• 23 février 2006

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  Question au Gouvernement n° 2522 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : Union européenne

  Titre : directives

  Question posée en séance
• 21 février 2006

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  Question écrite n° 86304 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance responsabilité civile médicale

  Question sans réponse
• 21 février 2006

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  Question écrite n° 86303 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : aquaculture et pêche professionnelle

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 14 novembre 2006
• 21 février 2006

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  Question écrite n° 86302 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 25 avril 2006
• 21 février 2006

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  Question écrite n° 86301 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière médico-sociale

  Question sans réponse
• 21 février 2006

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  Question écrite n° 86300 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : médecines parallèles

  Titre : ostéopathes et chiropracteurs

  Réponse publiée le 28 mars 2006
• 21 février 2006

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  Question écrite n° 86299 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : monoxyde de carbone

  Réponse publiée le 9 mai 2006
• 21 février 2006

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  Question écrite n° 86298 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : famille

  Titre : enfants

  Question sans réponse
• 21 février 2006

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  Question écrite n° 86297 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais pharmaceutiques

  Question sans réponse
• 21 février 2006

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  Question écrite n° 86296 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 23 mai 2006