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15 décembre 2009Rubrique : consommationTitre : sécurité des produitsRéponse publiée le 9 mars 2010
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8 décembre 2009Rubrique : santéTitre : politique de la santéRéponse publiée le 9 mars 2010
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8 décembre 2009Rubrique : femmesTitre : politique à l'égard des femmesRéponse publiée le 9 mars 2010
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1er décembre 2009Rubrique : consommationTitre : étiquetage informatifRéponse publiée le 9 mars 2010
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1er décembre 2009Rubrique : fonction publique territorialeTitre : contractuelsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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1er décembre 2009Rubrique : chômage : indemnisationTitre : allocation équivalent retraiteRéponse publiée le 9 mars 2010
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24 novembre 2009Rubrique : Union européenneTitre : institutions communautairesRéponse publiée le 23 février 2010
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24 novembre 2009Rubrique : Union européenneTitre : élargissementRéponse publiée le 23 février 2010
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24 novembre 2009Rubrique : Union européenneTitre : élargissementRéponse publiée le 12 janvier 2010
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Réponse publiée le 23 février 2010