• 27 novembre 2007

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  Question écrite n° 11227 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : services

  Titre : coiffure

  Réponse publiée le 26 juillet 2011
• 27 novembre 2007

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  Question écrite n° 11226 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : apprentissage

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 27 novembre 2007

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  Question écrite n° 11225 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : entreprises

  Titre : reprise

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 28 novembre 2007

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  Question au Gouvernement n° 198 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : réforme

  Question posée en séance
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10408 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : transports routiers

  Titre : transport de marchandises

  Réponse publiée le 12 février 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10380 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : comptes courants

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10073 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : transports

  Titre : transports sanitaires

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9935 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : eau

  Titre : assainissement

  Réponse publiée le 26 février 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9934 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : transports

  Titre : politique des transports

  Réponse publiée le 29 janvier 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9820 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : foie gras

  Réponse publiée le 19 février 2008