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16 octobre 2007Rubrique : emploiTitre : politique de l'emploiRéponse publiée le 22 septembre 2009
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16 octobre 2007Rubrique : traités et conventionsTitre : convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcéesRéponse publiée le 27 novembre 2007
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16 octobre 2007Rubrique : traités et conventionsTitre : convention relative aux droits des personnes handicapéesRéponse publiée le 18 décembre 2007
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Question close sans réponse le 12 février 2008
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16 octobre 2007Rubrique : transports routiersTitre : transport de marchandisesRéponse publiée le 25 mars 2008
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16 octobre 2007Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurRéponse publiée le 10 février 2009
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16 octobre 2007Rubrique : handicapésTitre : sourds et malentendantsRéponse publiée le 26 février 2008
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16 octobre 2007Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : artisans, commerçants et industriels : annuités liquidablesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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16 octobre 2007Rubrique : arts et spectaclesTitre : tauromachieRéponse publiée le 11 mars 2008
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16 octobre 2007Rubrique : sang et organes humainsTitre : organes humainsRéponse publiée le 11 décembre 2007