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24 décembre 2013Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsRéponse publiée le 9 février 2016
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24 décembre 2013Rubrique : professions de santéTitre : masseurs-kinésithérapeutesRéponse publiée le 1er avril 2014
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24 décembre 2013Rubrique : outre-merTitre : Clipperton et TAAFRéponse publiée le 3 juin 2014
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24 décembre 2013Rubrique : outre-merTitre : Clipperton et TAAFRéponse publiée le 1er avril 2014
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24 décembre 2013Rubrique : outre-merTitre : Clipperton et TAAFRéponse publiée le 14 octobre 2014
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24 décembre 2013Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploiRéponse publiée le 5 août 2014
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24 décembre 2013Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialRéponse publiée le 4 février 2014
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24 décembre 2013Rubrique : enseignementTitre : enfantsRéponse publiée le 1er juillet 2014
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24 décembre 2013Rubrique : enseignementTitre : enfantsRéponse publiée le 29 juillet 2014
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24 décembre 2013Rubrique : enseignementTitre : enfantsRéponse publiée le 17 juin 2014