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9 octobre 2012Rubrique : agricultureTitre : environnementRéponse publiée le 18 décembre 2012
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3 octobre 2012Rubrique : défenseTitre : arméeQuestion posée en séance
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2 octobre 2012Rubrique : entreprisesTitre : auto-entrepreneursRéponse publiée le 18 décembre 2012
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17 avril 2012Rubrique : système pénitentiaireTitre : recrutementRéponse publiée le 15 mai 2012
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17 avril 2012Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : pensions de réversionQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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17 avril 2012Rubrique : outre-merTitre : Clipperton et TAAFQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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1er février 2012Rubrique : agroalimentaireTitre : viandesQuestion posée en séance
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31 janvier 2012Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergie solaireQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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24 janvier 2012Rubrique : familleTitre : adoptionQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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24 janvier 2012Rubrique : économie socialeTitre : mutuellesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012