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28 juin 2011Rubrique : nationalitéTitre : réintégrationQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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28 juin 2011Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : emploi et activitéRéponse publiée le 1er novembre 2011
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28 juin 2011Rubrique : enseignementTitre : orientation scolaire et professionnelleRéponse publiée le 22 novembre 2011
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28 juin 2011Rubrique : associationsTitre : Confédération nationale du logementRéponse publiée le 9 août 2011
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28 juin 2011Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 13 septembre 2011
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28 juin 2011Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 13 septembre 2011
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31 mai 2011Rubrique : voirieTitre : réglementationQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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31 mai 2011Rubrique : taxes parafiscalesTitre : taxe sur les spectacles de variétésRéponse publiée le 17 janvier 2012
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31 mai 2011Rubrique : sécurité routièreTitre : contrôle technique des véhiculesRéponse publiée le 9 août 2011
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31 mai 2011Rubrique : risques professionnelsTitre : maladies professionnellesRéponse publiée le 5 juillet 2011