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8 février 2011Rubrique : travailTitre : durée du travailRéponse publiée le 26 juillet 2011
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8 février 2011Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 10 mai 2011
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8 février 2011Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantRéponse publiée le 26 avril 2011
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2 février 2011Rubrique : sécurité publiqueTitre : gendarmerie et policeQuestion posée en séance
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18 janvier 2011Rubrique : télécommunicationsTitre : haut débitRéponse publiée le 1er mars 2011
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11 janvier 2011Rubrique : ventes et échangesTitre : ventes d'occasionRéponse publiée le 22 mars 2011
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11 janvier 2011Rubrique : handicapésTitre : obligation d'emploiQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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11 janvier 2011Rubrique : énergie et carburantsTitre : stations-serviceRéponse publiée le 2 août 2011
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Réponse publiée le 10 mai 2011
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21 décembre 2010Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : officinesRéponse publiée le 17 mai 2011