M. Charles-Ange Ginesy

Les Républicains

Alpes-Maritimes (2^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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23 juin 2015

Question écrite n° 81972 de M. Charles-Ange Ginesy

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : Français de l'étranger

Réponse publiée le 8 mars 2016
23 juin 2015

Question écrite n° 81971 de M. Charles-Ange Ginesy

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : Français de l'étranger

Réponse publiée le 28 juillet 2015
23 juin 2015

Question écrite n° 81922 de M. Charles-Ange Ginesy

Rubrique : finances publiques

Titre : déficit budgétaire

Question close sans réponse le 20 juin 2017
23 juin 2015

Question écrite n° 81921 de M. Charles-Ange Ginesy

Rubrique : finances publiques

Titre : déficit budgétaire

Question close sans réponse le 20 juin 2017
23 juin 2015

Question écrite n° 81920 de M. Charles-Ange Ginesy

Rubrique : finances publiques

Titre : déficit budgétaire

Réponse publiée le 10 novembre 2015
23 juin 2015

Question écrite n° 81913 de M. Charles-Ange Ginesy

Rubrique : État

Titre : Institut de France

Question close sans réponse le 20 juin 2017
23 juin 2015

Question écrite n° 81912 de M. Charles-Ange Ginesy

Rubrique : État

Titre : Institut de France

Réponse publiée le 23 février 2016
23 juin 2015

Question écrite n° 81911 de M. Charles-Ange Ginesy

Rubrique : État

Titre : Institut de France

Question close sans réponse le 20 juin 2017
23 juin 2015

Question écrite n° 81910 de M. Charles-Ange Ginesy

Rubrique : État

Titre : Institut de France

Réponse publiée le 23 février 2016
23 juin 2015

Question écrite n° 81909 de M. Charles-Ange Ginesy

Rubrique : État

Titre : Institut de France

Réponse publiée le 23 février 2016

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M. Charles-Ange Ginesy

Questions posées (archives)