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26 février 2013Rubrique : handicapésTitre : établissementsRéponse publiée le 24 septembre 2013
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26 février 2013Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergie éolienneRéponse publiée le 23 avril 2013
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12 février 2013Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : défense : personnelRéponse publiée le 29 octobre 2013
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5 février 2013Rubrique : traités et conventionsTitre : charte européenne des langues régionales ou minoritairesQuestion close sans réponse le 12 février 2013
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Réponse publiée le 18 juin 2013
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30 janvier 2013Rubrique : politique extérieureTitre : MaliQuestion posée en séance
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29 janvier 2013Rubrique : enseignement : personnelTitre : enseignantsRéponse publiée le 30 avril 2013
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Réponse publiée le 12 février 2013
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Réponse publiée le 23 avril 2013
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25 décembre 2012Rubrique : tourisme et loisirsTitre : centres de vacancesRéponse publiée le 8 janvier 2013