M. Claude de Ganay

Les Républicains

Loiret (3^e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15^e législature)

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28 janvier 2014

Question écrite n° 48442 de M. Claude de Ganay

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 2 septembre 2014
28 janvier 2014

Question écrite n° 48250 de M. Claude de Ganay

Rubrique : État

Titre : Président de la République

Réponse publiée le 4 février 2014
15 janvier 2014

Question au Gouvernement n° 1517 de M. Claude de Ganay

Rubrique : élections et référendums

Titre : élections cantonales

Question posée en séance
24 décembre 2013

Question écrite n° 47168 de M. Claude de Ganay

Rubrique : sécurité sociale

Titre : régime social des indépendants

Question close sans réponse le 20 juin 2017
24 décembre 2013

Question écrite n° 46862 de M. Claude de Ganay

Rubrique : handicapés

Titre : allocations et ressources

Réponse publiée le 20 janvier 2015
24 décembre 2013

Question écrite n° 46794 de M. Claude de Ganay

Rubrique : enseignement maternel et primaire

Titre : pédagogie

Réponse publiée le 1er avril 2014
10 décembre 2013

Question écrite n° 45909 de M. Claude de Ganay

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 7 janvier 2014
10 décembre 2013

Question écrite n° 45257 de M. Claude de Ganay

Rubrique : enfants

Titre : petite enfance

Réponse publiée le 14 janvier 2014
10 décembre 2013

Question écrite n° 45256 de M. Claude de Ganay

Rubrique : enfants

Titre : petite enfance

Réponse publiée le 14 janvier 2014
10 décembre 2013

Question écrite n° 45255 de M. Claude de Ganay

Rubrique : enfants

Titre : petite enfance

Réponse publiée le 14 janvier 2014

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M. Claude de Ganay

Questions posées (archives)