M. Claude de Ganay

Les Républicains

Loiret (3^e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15^e législature)

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25 novembre 2014

Question écrite n° 69891 de M. Claude de Ganay

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : économie et finances

Question close sans réponse le 20 juin 2017
11 novembre 2014

Question écrite n° 68937 de M. Claude de Ganay

Rubrique : sécurité sociale

Titre : régime social des indépendants

Réponse publiée le 1er mars 2016
11 novembre 2014

Question écrite n° 68884 de M. Claude de Ganay

Rubrique : régions

Titre : financement

Réponse publiée le 25 août 2015
11 novembre 2014

Question écrite n° 68760 de M. Claude de Ganay

Rubrique : droits de l'Homme et libertés publiques

Titre : Défenseur des droits

Question close sans réponse le 20 juin 2017
11 novembre 2014

Question écrite n° 68759 de M. Claude de Ganay

Rubrique : justice

Titre : frais de justice

Question close sans réponse le 20 juin 2017
11 novembre 2014

Question écrite n° 68758 de M. Claude de Ganay

Rubrique : justice

Titre : frais de justice

Question close sans réponse le 20 juin 2017
11 novembre 2014

Question écrite n° 68757 de M. Claude de Ganay

Rubrique : justice

Titre : frais de justice

Question close sans réponse le 20 juin 2017
11 novembre 2014

Question écrite n° 68756 de M. Claude de Ganay

Rubrique : justice

Titre : frais de justice

Question close sans réponse le 20 juin 2017
11 novembre 2014

Question écrite n° 68755 de M. Claude de Ganay

Rubrique : justice

Titre : frais de justice

Question close sans réponse le 20 juin 2017
11 novembre 2014

Question écrite n° 68754 de M. Claude de Ganay

Rubrique : justice

Titre : frais de justice

Question close sans réponse le 20 juin 2017

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Questions posées (archives)