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5 novembre 2013Rubrique : consommationTitre : sécurité des produitsRéponse publiée le 17 décembre 2013
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22 octobre 2013Rubrique : sécurité routièreTitre : contraventionsQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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22 octobre 2013Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : prestations en natureRéponse publiée le 3 mars 2015
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15 octobre 2013Rubrique : sécurité routièreTitre : signalisationRéponse publiée le 4 février 2014
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8 octobre 2013Rubrique : énergie et carburantsTitre : électricitéRéponse publiée le 19 novembre 2013
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Réponse publiée le 18 mars 2014
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1er octobre 2013Rubrique : retraites : généralitésTitre : réformeRéponse publiée le 26 août 2014
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1er octobre 2013Rubrique : retraites : généralitésTitre : politique à l'égard des retraitésRéponse publiée le 25 février 2014
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24 septembre 2013Rubrique : transports urbainsTitre : RATPRéponse publiée le 8 octobre 2013
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24 septembre 2013Rubrique : collectivités territorialesTitre : élus locauxRéponse publiée le 4 mars 2014