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24 juillet 2012Rubrique : mortTitre : pompes funèbresRéponse publiée le 23 octobre 2012
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24 juillet 2012Rubrique : logementTitre : réglementationRéponse publiée le 20 novembre 2012
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24 juillet 2012Rubrique : industrieTitre : matériel médico-chirurgicalRéponse publiée le 5 mars 2013
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24 juillet 2012Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe d'aménagementRéponse publiée le 29 janvier 2013
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24 juillet 2012Rubrique : impôts et taxesTitre : réformeRéponse publiée le 16 octobre 2012
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24 juillet 2012Rubrique : relations internationalesTitre : droit internationalRéponse publiée le 11 septembre 2012
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24 juillet 2012Rubrique : impôt sur le revenuTitre : tauxRéponse publiée le 20 novembre 2012
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24 juillet 2012Rubrique : impôt sur le revenuTitre : déductions de chargesRéponse publiée le 5 février 2013
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24 juillet 2012Rubrique : heure légaleTitre : heure d'été et heure d'hiverRéponse publiée le 2 octobre 2012
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24 juillet 2012Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésRéponse publiée le 6 novembre 2012