M. François-Xavier Villain

Union des démocrates et indépendants

Nord (18^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

Page n°35 : 10 résultats affichés sur un total de 521

7 mars 2006

Question écrite n° 88245 de M. François-Xavier Villain

Rubrique : impôts et taxes

Titre : politique fiscale

Réponse publiée le 28 mars 2006
7 mars 2006

Question écrite n° 88244 de M. François-Xavier Villain

Rubrique : banques et établissements financiers

Titre : PEL

Réponse publiée le 25 avril 2006
7 mars 2006

Question écrite n° 88243 de M. François-Xavier Villain

Rubrique : consommation

Titre : information des consommateurs

Réponse publiée le 16 mai 2006
28 février 2006

Question écrite n° 87118 de M. François-Xavier Villain

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 4 avril 2006
21 février 2006

Question écrite n° 86656 de M. François-Xavier Villain

Rubrique : impôts et taxes

Titre : politique fiscale

Réponse publiée le 9 mai 2006
21 février 2006

Question écrite n° 86648 de M. François-Xavier Villain

Rubrique : agroalimentaire

Titre : équarrissage

Réponse publiée le 2 mai 2006
21 février 2006

Question écrite n° 86647 de M. François-Xavier Villain

Rubrique : impôts et taxes

Titre : politique fiscale

Réponse publiée le 9 mai 2006
21 février 2006

Question écrite n° 86586 de M. François-Xavier Villain

Rubrique : associations

Titre : association Alcool Assistance La Croix d'or

Réponse publiée le 3 octobre 2006
7 février 2006

Question écrite n° 84880 de M. François-Xavier Villain

Rubrique : papiers d'identité

Titre : passeport

Réponse publiée le 5 septembre 2006
7 février 2006

Question écrite n° 84879 de M. François-Xavier Villain

Rubrique : pharmacie et médicaments

Titre : médicaments

Réponse publiée le 28 mars 2006

...

Page n°35 : 10 résultats affichés sur un total de 521

M. François-Xavier Villain

Questions posées (archives)