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31 mars 2009Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtRéponse publiée le 23 juin 2009
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24 mars 2009Rubrique : tourisme et loisirsTitre : navigation de plaisanceRéponse publiée le 20 octobre 2009
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10 mars 2009Rubrique : archives et bibliothèquesTitre : bibliothèques publiquesRéponse publiée le 5 mai 2009
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24 février 2009Rubrique : justiceTitre : indemnisation des victimesRéponse publiée le 30 juin 2009
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16 décembre 2008Rubrique : énergie et carburantsTitre : gazRéponse publiée le 24 février 2009
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2 décembre 2008Rubrique : droit pénalTitre : peinesRéponse publiée le 31 mars 2009
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25 novembre 2008Rubrique : urbanismeTitre : lotissementsRéponse publiée le 19 mai 2009
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25 novembre 2008Rubrique : transports urbainsTitre : sécurité des usagersRéponse publiée le 3 février 2009
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18 novembre 2008Rubrique : impôt sur le revenuTitre : calculQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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Réponse publiée le 29 décembre 2009