• 22 novembre 2005

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  Question écrite n° 78447 de M. Philippe Cochet

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Question sans réponse
• 22 novembre 2005

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  Question écrite n° 78446 de M. Philippe Cochet

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : équarrissage

  Réponse publiée le 10 janvier 2006
• 15 novembre 2005

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  Question écrite n° 78298 de M. Philippe Cochet

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : EDF et GDF

  Réponse publiée le 29 août 2006
• 8 novembre 2005

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  Question écrite n° 77535 de M. Philippe Cochet

  Rubrique : travail

  Titre : grèves

  Réponse publiée le 24 janvier 2006
• 1er novembre 2005

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  Question écrite n° 77200 de M. Philippe Cochet

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'enlèvement des ordures ménagères

  Réponse publiée le 27 juin 2006
• 1er novembre 2005

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  Question écrite n° 77096 de M. Philippe Cochet

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 16 mai 2006
• 1er novembre 2005

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  Question écrite n° 77095 de M. Philippe Cochet

  Rubrique : professions de santé

  Titre : orthophonistes

  Réponse publiée le 15 août 2006
• 1er novembre 2005

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  Question écrite n° 77061 de M. Philippe Cochet

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : fioul

  Réponse publiée le 13 décembre 2005
• 25 octobre 2005

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  Question écrite n° 76248 de M. Philippe Cochet

  Rubrique : urbanisme

  Titre : enquêtes publiques

  Réponse publiée le 11 avril 2006
• 18 octobre 2005

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  Question écrite n° 76176 de M. Philippe Cochet

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision numérique terrestre

  Réponse publiée le 10 janvier 2006